Des Pouvoirs et des Fonctions des Commissions Permanentes
- Les Présidents des Commissions Permanentes et leurs Adjoint sont nommés par le Président National, après une large consultation, sur la base de leur connaissance et leur expérience dans les divers domaines d’activités concernés ;
- Les Commissions Permanentes se réuniront en tant que besoin, à condition qu’elles se réuniront au moins une fois par trimestre ;
- Les réunions des Commissions Permanentes seront convoquées et présidées par leurs Présidents, et en cas d’empêchement, par les vices présidents par ordre de préséance en l’âge :
- Les Présidents des Commissions Permanentes et leurs Adjoint constituent le gouvernement en attente du Parti, appelé le «Shadow Government»’ ;
- Les réunions des Présidents et de leurs Adjoints constituent les réunions du cabinet du «Shadow Government» et sont conduites selon les règles et pratiques applicables aux conseils de cabinet ;
- Les réunions du «Shadow Government» sont convoquées et présidées par le Président National ou par l’un des Vices Présidents Nationaux ou autre personnalité du Parti désigné par le Président National ;
- Les réunions du «Shadow Government» se tiennent aussi souvent que de besoin, à condition que le «Shadow Government» se réunisse au moins une semaine avant chaque réunion du Comité Exécutif National pour examiner les rapports prêt à être présentés au dit Comité ;
- De concert avec le Président National, les Commissions
- Le Bureau de chaque Commission Permanente sera composé d’un Président, d’un Vice Président et d’un Secrétaire désigné par le Président de la Commission, après une large consultation ;
- mettent en place les divers services requis dans leur domaine d’activité et chaque président nomme les chefs de services et recrute les personnes ressources ;
- Le «Shadow Government» propose d’autres projets de règlements intérieurs du Parti et les soumet au Comité Exécutif National pour examen et adoption ;
- Sous la supervision du Président National, le programme de travail de chaque Commission Permanente est préparé et soumis au Comité Exécutif National par adoption.